CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute commande passée sur le site https://www.gaellechevalier-shop.fr
Gaëlle Chevalier est une société immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 50308773600057
La TVA est non applicable, en application de l’article 293B du CGI.
1/Dispositions générales : L’utilisation du site https://www.gaellechevalier-shop.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de la société Gaëlle Chevalier et de son Client, dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site internet gaellechevalier-shop.fr
Toute prestation accomplie par la société Gaëlle Chevalier implique donc une adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
2/Article et disponibilité : Tous les articles sont fabriqués sur commande et à la main en France dans notre atelier. Le délai de fabrication est compris entre 2 et 5 semaines en fonction du nombre de commandes.
En cas d’indisponibilité d’un article après confirmation de votre commande, la société Gaëlle Chevalier s’engage à contacter le client dans les 7 jours et à indiquer si l’article sera disponible prochainement ou si il est en rupture de stock. Dans ce dernier cas, le remboursement se fera avec le même mode de paiement que durant la commande.
3/Prix : Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de la commande. Ils sont libellés en euros. Les prix ne tiennent pas compte de la TVA française, la société Gaëlle Chevalier est une entreprise individuelle non assujettie à la TVA.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison ; ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Gaëlle Chevalier s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
4/Commande : Vous pouvez passer commande sur le site internet : gaellechevalier-shop.fr
La société Gaëlle Chevalier se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, ou encore de refuser la commande d’un Client avec lequel il y a eu des litiges antérieures.
Toute commande figurant sur le site internet gaellechevalier-shop.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client, aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Cette acceptation est irrévocable et ne peut pas être remise en cause.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Après avoir passé commande, le Client recevra un mail de confirmation comprenant le récapitulatif de la commande.
5/Paiement : Le fait de valider la commande implique pour le Client, l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé MOLLIE.
6/Livraison : Gaëlle Chevalier ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur. Dans le cas d’un éventuel retard par rapport à la date de livraison initiale indiquée sur la fiche produit , le client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. Si ce retard excède 30 jours, le client pourra demander un remboursement.
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste. Le délai de livraison est de 48 à 72 heures pour la France Métropolitaine et de 7 à 10 jours pour l’étranger.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale.
En cas de colis non reçu, le client devra se rapprocher des services de la Poste pour ouvrir une enquête.
7/Retour : Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités. . Il doit faire part de sa décision en envoyant un mail à l’adresse suivante : g.chevalier42@gmail.com Passé ce délai, aucun retour, ni remboursement ne sera possible pour le Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, facture, cadeau…). Tout article est repris à condition qu’il ne soit pas abimé et qu’il n’ait pas été porté ou/et lavé. Tout article qui est abimé, incomplet, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Le Client doit joindre impérativement à son colis retour, la facture présente dans le colis initial.
Les frais de retour et les risques de retour sont à la charge du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Gaëlle Chevalier procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours après réception du colis retour et acceptation des articles retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement n’inclut pas les frais de port, ni les frais de retour.
Exception du droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux modèles créés sur mesure (mensurations à la demande du client, ex : tour de poitrine, tour de taille, tour de hanches et longueur spécifique) ne sont ni échangeables ni remboursables.
8/Echange : Le principe d’échange n’existe pas. Si le Client souhaite changer de taille, il doit se faire rembourser sa commande initiale, en ayant retourné l’article dans les conditions énoncés dans l’article 7, et commander une autre taille sur le site de gaellechevalier-shop.fr
9/Responsabilité : La société Gaëlle Chevalier, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Nous nous efforçons d’assurer, au mieux de nos possibilités, d’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le site. Nous nous réservons le droit de corriger et de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.
10/Propriété intellectuelle : Gaëlle Chevalier est une marque déposée à l’INPI. Le logo est également déposé à l’INPI.
Tous les éléments du site gaellechevalier-shop.fr sont protégés et restent la propriété intellectuelle de Gaëlle Chevalier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
11/Données à caractère personnel : La société Gaëlle Chevalier s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.